J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13329

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Arrêté du 6 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport


NOR : EQUT0101156A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 2001, M. Cote (Jean-Pierre) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT), en qualité de représentant des bénéficiaires, au titre de représentant du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Lautier (Michel).